DRAFT — VALIDATION JURIDIQUE / DPO REQUISE. Ce document est un projet de travail rédigé par l'équipe technique. Il ne constitue pas un avis juridique et ne suffit pas, en l'état, à établir la conformité du service. Toute mise en ligne ou communication externe exige sa relecture et sa validation par un conseil juridique et par le délégué à la protection des données.
Version 2026-09-14.1, projet de travail, non publié.
Conditions générales d'utilisation
Ce que vous pouvez attendre du service, ce qu'il ne fait pas, et ce à quoi chacun s'engage. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise Psytria, avec ou sans espace personnel. Les professionnels de santé qui rejoignent le service sont soumis à des conditions propres.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation du service Psytria, accessible sur le site et ses sous-domaines. Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions. Créer un espace personnel requiert en outre leur acceptation explicite, enregistrée avec la version du texte accepté.
Le service est édité par [à compléter]. Les mentions légales précisent son identité, son adresse et l'hébergeur.
2. Ce qu'est le service, et ce qu'il n'est pas
Psytria aide une personne à trouver des professionnels de santé mentale dont le titre est vérifié, à partir de ce qu'elle décrit. Il l'aide ensuite à organiser la rencontre : réservation d'un créneau, consultation à distance, messagerie, espace personnel.
Psytria oriente. Il ne diagnostique jamais. Le service ne pose aucun diagnostic, ne fournit aucun conseil médical ou thérapeutique, ne recommande aucun traitement et ne se présente jamais comme un professionnel de santé. Il ne remplace pas une consultation.
Les professionnels proposés résultent de règles explicites appliquées aux critères que vous avez validés : sujets, format, langue, disponibilité. Ce sont des suggestions, jamais une prescription. Vous restez libre de consulter qui vous voulez, y compris en dehors du service.
3. Urgences
Le service ne convient pas aux situations d'urgence. Ni son parcours, ni sa messagerie, ni ses agents ne sont des dispositifs d'urgence.
Si vous êtes en danger ou si vous avez besoin d'une aide immédiate, appelez le 3114 (prévention du suicide, gratuit, 24 heures sur 24), le 15 (SAMU) ou le 112.
Si ce que vous écrivez laisse penser à un danger immédiat, le parcours s'interrompt et ces numéros s'affichent. Cette interruption est une mesure de protection, pas un jugement.
4. Accès et espace personnel
Le Premier contact et l'annuaire des professionnels sont accessibles sans espace personnel. Un espace est nécessaire pour réserver, échanger avec un professionnel, conserver des notes et utiliser les agents de l'espace.
La connexion se fait par un lien envoyé à l'adresse e-mail que vous indiquez, sans mot de passe. Ce lien est à usage unique et expire rapidement. Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte e-mail.
Le service est réservé aux personnes majeures. Un mineur ne peut l'utiliser qu'avec l'accord et sous la responsabilité de son représentant légal.
Vous pouvez à tout moment emporter une copie de vos données ou supprimer votre espace depuis la page « Vos données ».
5. Les professionnels
Les professionnels référencés exercent une profession réglementée. Leur inscription au RPPS ou à l'ADELI est contrôlée avant toute visibilité publique. Ce contrôle porte sur l'existence du titre à la date de la vérification. Il ne constitue ni une recommandation, ni une garantie de la qualité des soins.
Les professionnels exercent à titre indépendant, sous leur seule responsabilité professionnelle et déontologique. La relation de soin, ses conditions et sa facturation relèvent exclusivement du professionnel et de vous. Psytria n'est ni intermédiaire de paiement, ni partie à cette relation.
L'annuaire est présenté par ordre alphabétique. Aucun professionnel ne paie pour apparaître, ni pour apparaître plus haut. Le service n'attribue aucune note, aucun classement, aucun avis.
6. Rendez-vous
| Étape | Ce qui se passe |
|---|---|
| Choix d'un créneau | Le créneau est réservé pour vous pendant cinq minutes, le temps de confirmer. Un même créneau ne peut pas être réservé deux fois. |
| Confirmation | Le rendez-vous apparaît dans votre espace avec la date, le mode (cabinet, visio ou téléphone), le professionnel et le prix affiché. Ce prix est fixé par le professionnel et figé au moment de la réservation. |
| Paiement | Le prix se règle auprès du professionnel, selon ses modalités. Psytria n'encaisse rien. |
| Annulation | Vous pouvez annuler depuis votre espace jusqu'à l'heure de début, sans frais de la part du service. Le créneau est libéré. |
| Retard, absence | Les conditions propres au professionnel relèvent de sa pratique et vous sont opposables dans la relation avec lui, pas avec le service. |
La réservation d'un créneau vaut engagement de votre part envers le professionnel.
7. Consultations à distance
Les consultations en visio utilisent un prestataire de visioconférence. La salle n'est ouverte que dans la fenêtre du rendez-vous et fermée après. Aucune consultation n'est enregistrée, ni par le service, ni par le prestataire.
Vous êtes responsable de la qualité de votre connexion et de la confidentialité du lieu depuis lequel vous consultez.
8. Messagerie et bloc-notes
La messagerie permet d'échanger avec un professionnel avant ou entre les rendez-vous. Elle n'est ni un dispositif d'urgence, ni un lieu de consultation. Un professionnel n'a aucune obligation de réponse dans un délai donné. Un professionnel ne peut pas vous écrire en premier pour vous solliciter.
Le bloc-notes est privé par défaut. Une note n'est lisible par un professionnel, ou par l'agent Sagesse, que si vous la partagez nommément. Ce partage peut être retiré à tout moment. Un professionnel n'accède jamais à vos réponses du Premier contact.
9. Les agents
Le service utilise trois agents logiciels, qui sont des intelligences artificielles. Vous en êtes informé à chaque fois que vous interagissez avec l'un d'eux.
| Agent | Rôle | Limite |
|---|---|---|
| CONTACT | Recueille ce que vous décrivez au Premier contact et le structure. | Ne choisit pas les professionnels, n'interprète rien. |
| SPHÈRE | Retrouve une information dans votre espace, ouvre une page, prépare une action. | N'exécute jamais seul une action qui engage : vous confirmez à l'écran. |
| Sagesse | Propose des perspectives de lecture philosophiques et de la psychoéducation générale. | N'est ni thérapeute, ni conseiller. |
Aucun agent ne pose de diagnostic, ne donne d'avis médical, ne recommande de traitement, ne simule une relation thérapeutique ni ne tient lieu de professionnel. Lorsqu'un modèle de langage est utilisé, il reformule et structure ; il ne décide ni des propositions, ni des permissions, ni d'aucune action. La page « Intelligence artificielle » détaille ces limites.
10. Vos données
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et dans la page « Données de santé ». Vos décisions de consentement sont enregistrées séparément et modifiables à tout moment dans vos paramètres. Aucun consentement facultatif n'est nécessaire pour réserver.
11. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le service pour usurper une identité, harceler un professionnel ou une personne, diffuser des contenus illicites, tenter d'accéder aux données d'autrui, contourner les mesures de sécurité, ou automatiser l'accès au service sans autorisation écrite.
12. Responsabilités
Psytria met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les actes, conseils ou soins des professionnels, ni pour l'usage que vous faites des informations disponibles sur le service, ni pour l'indisponibilité d'un prestataire tiers.
Vous êtes responsable de l'exactitude de ce que vous déclarez et de l'usage de votre espace.
13. Résiliation
Vous pouvez fermer votre espace à tout moment depuis la page « Vos données ». Les rendez-vous à venir sont annulés ; pensez à prévenir le professionnel concerné, la notification automatique n'étant pas encore disponible.
Psytria peut suspendre ou fermer un espace en cas d'usage interdit, après information, sauf urgence. Les données sont alors traitées selon la politique de confidentialité.
14. Modifications
Le service peut évoluer ; ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes disposant d'un espace, qui peuvent alors le fermer. Chaque version est datée ; la version acceptée est conservée avec votre décision.
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Ces clauses sont à valider par un conseil juridique.
Pour toute question : [à compléter]. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.