DRAFT — VALIDATION JURIDIQUE / DPO REQUISE. Ce document est un projet de travail rédigé par l'équipe technique. Il ne constitue pas un avis juridique et ne suffit pas, en l'état, à établir la conformité du service. Toute mise en ligne ou communication externe exige sa relecture et sa validation par un conseil juridique et par le délégué à la protection des données.
Version 2026-09-14.1, projet de travail, non publié.
Politique de confidentialité
Quelles données le service traite, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez en faire. Écrite pour être lue, pas pour être acceptée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [à compléter]. Son adresse figure dans les mentions légales. Délégué à la protection des données : [à compléter].
2. Les données traitées, par usage
| Usage | Données |
|---|---|
| Premier contact, sans espace | Ce que vous écrivez, vos réponses aux questions, la langue, votre réponse à la question de sécurité, les critères d'orientation qui en résultent. Sans espace, vos mots ne sont pas conservés sur nos serveurs au-delà de votre session ; seuls les critères normalisés de la recherche, sans lien avec vous, peuvent être gardés brièvement pour le fonctionnement du service (durée à valider). |
| Espace personnel | Votre adresse e-mail, la date de création et de connexion, la langue choisie, vos décisions de consentement avec la version du texte accepté. |
| Premier contact, avec espace | Si vous consentez à leur conservation : vos mots et la synthèse validée. Sinon, seuls les critères sont gardés, jamais vos mots. |
| Rendez-vous | Le professionnel, la date, le mode (cabinet, visio ou téléphone), le prix affiché, l'état (confirmé, annulé). |
| Consultation en visio | Un identifiant technique de réunion et de participant. Aucun enregistrement, aucune transcription. |
| Messagerie | Les messages échangés avec un professionnel. |
| Bloc-notes | Vos notes, et la liste de ceux avec qui vous les partagez. |
| Agents | Vos échanges avec SPHÈRE et Sagesse ; avec votre accord, une mémoire des conversations avec Sagesse. |
| Mon évolution | Vos réponses aux questionnaires que vous choisissez de remplir, les scores bruts par questionnaire, et des signaux dérivés, présentés comme exploratoires. |
| Données techniques | Un journal des accès nécessaire à la sécurité (identifiants techniques, adresse IP de session, navigateur), un journal d'audit des accès aux notes partagées, un journal des appels aux modèles sans leur contenu. Aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire. |
3. Données de santé
Ce que vous décrivez au Premier contact, vos notes, vos messages, vos échanges avec Sagesse et vos réponses aux questionnaires peuvent révéler des informations sur votre santé. Le seul fait de réserver auprès d'un professionnel de santé mentale en est une aussi. Ces données relèvent de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, recueilli à l'entrée dans l'espace et modifiable à tout moment. La page « Données de santé » détaille les protections appliquées.
4. Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Vous orienter vers des professionnels et organiser la rencontre | Exécution du service que vous demandez ; consentement explicite pour les données de santé. |
| Faire fonctionner les agents CONTACT et SPHÈRE | Exécution du service. |
| Conserver la mémoire de Sagesse | Consentement facultatif, retirable. |
| Vous envoyer les e-mails liés à vos rendez-vous | Consentement facultatif, retirable. Le lien de connexion, nécessaire pour accéder à votre espace, n'en dépend pas. |
| Vous envoyer des ressources éditoriales | Consentement facultatif, retirable. |
| Réutilisation secondaire à des fins de recherche, d'étude, d'évaluation ou d'innovation, dans le respect du cadre juridique applicable | Consentement facultatif, retirable, et formalités propres à chaque projet ; voir la page « Recherche et réutilisation ». |
| Assurer la sécurité, prévenir les abus, répondre aux obligations légales | Intérêt légitime et obligation légale. |
Aucune donnée n'est utilisée pour de la publicité, du profilage commercial ou de la relance. Vos données ne sont jamais vendues.
5. Qui reçoit vos données
Le professionnel que vous choisissez reçoit ce qui est nécessaire au rendez-vous (date, mode, votre adresse e-mail pour la messagerie) et ce que vous lui transmettez explicitement (messages, notes partagées). Il ne reçoit jamais vos réponses du Premier contact ni vos échanges avec les agents.
Des prestataires agissant sur nos instructions : l'hébergeur, le fournisseur des modèles de langage, le prestataire de visioconférence et, lorsqu'il sera activé, le prestataire d'envoi d'e-mails. La liste, leur rôle et leur localisation figurent sur la page « Sous-traitants ».
Des projets de recherche, uniquement sous forme pseudonymisée ou anonymisée, si vous y avez consenti, et selon la gouvernance décrite sur la page « Recherche et réutilisation ».
Les autorités, uniquement lorsque la loi l'impose.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont hébergées en France. Les modèles de langage sont exécutés dans la région Paris de leur fournisseur. Le flux audio et vidéo des consultations transite par la région Paris.
Une exception est à l'étude : la mise en place technique des salles de visioconférence (création de la réunion, identifiants techniques de participants, sans contenu de consultation) s'appuie sur un service situé aux États-Unis. Ce transfert, s'il est confirmé, sera encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un autre instrument prévu par le RGPD. Ce point est à valider avant la mise en ligne.
7. Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Espace personnel et son contenu | Tant que l'espace existe, puis suppression dans les trente jours suivant sa fermeture. |
| Rendez-vous | Les données nécessaires à d'éventuelles obligations comptables ou contentieuses peuvent être conservées, sous forme minimale, pendant les durées légales. |
| Premier contact sans espace | Le temps de la session dans votre navigateur. |
| Mémoire de Sagesse | Tant que votre consentement est actif ; purge immédiate au retrait. |
| Journaux techniques | Douze mois au plus. |
| Sauvegardes | Une donnée supprimée disparaît des sauvegardes à l'expiration de leur rétention ; ce délai est à préciser. |
Ces durées sont à valider et peuvent être précisées.
8. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, retirer un consentement à tout moment et obtenir une copie portable.
Depuis votre espace, la page « Vos données » permet d'emporter une copie de tout et de tout effacer, sans passer par nous. Vos consentements se modifient dans les paramètres.
Pour toute autre demande : [à compléter]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).
9. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit. Les données de santé sont hébergées par [à compléter], hébergeur certifié pour les données de santé, certification [à compléter]. Les secrets techniques ne sont jamais accessibles depuis votre navigateur. L'accès aux notes partagées est journalisé. La connexion se fait par un lien à usage unique, sans mot de passe stocké. Aucune donnée de santé n'apparaît dans un e-mail, dans une adresse de page, ni dans nos journaux.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous en êtes informé conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Cookies
Le service n'utilise que ce qui lui est strictement nécessaire. La page « Cookies » en donne la liste complète. Aucun bandeau n'est nécessaire.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle est signalée dans votre espace. Chaque version est conservée. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.